Politique de confidentialité

1. Notre engagement

La protection de votre vie privée est essentielle. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont À COMPLÉTER collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site et de votre relation commerciale avec la maison.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Responsable

À COMPLÉTER

Adresse

À COMPLÉTER

Email

contact@mersier-patisserie.fr

Téléphone

+33 6 65 70 35 78

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

3.1. Lors de la création d'un compte client

• Civilité, nom, prénom ;
• Adresse email ;
• Mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair) ;
• Optionnel : numéro de téléphone.

3.2. Lors d'une commande

• Adresse de livraison et adresse de facturation ;
• Numéro de téléphone (utile au livreur) ;
• Détail des Produits commandés, créneau choisi, montant ;
• Identifiant de transaction du prestataire de paiement (jamais le numéro de carte bancaire, traité directement par Stripe).

3.3. Lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact

• Nom, email, objet, contenu du message.

3.4. Lors de l'inscription à la newsletter

• Adresse email, date d'inscription, statut de l'abonnement.

3.5. Données techniques de navigation

• Adresse IP (conservée temporairement à des fins de sécurité et de prévention de la fraude) ;
• Type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées ;
• Identifiants techniques de session (cookies essentiels).

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : prise de commande, paiement, livraison, facturation, suivi, service après-vente.
• Gestion du compte client : authentification, accès à l'historique des commandes, gestion des préférences.
• Relation client : réponse aux demandes via le formulaire de contact, traitement des réclamations.
• Communication commerciale : envoi d'informations sur les nouveautés, événements ou créations de saison, sous réserve de votre consentement (newsletter).
• Obligations légales et comptables : conservation des factures, déclarations fiscales et sociales.
• Sécurité du site : prévention de la fraude, lutte contre les abus, journalisation des accès.
• Amélioration du site : mesure d'audience anonyme (statistiques de fréquentation).

5. Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : gestion des commandes, livraison, paiement, service après-vente, compte client.
• Consentement : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
• Obligation légale : conservation des factures, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime : sécurité du site, mesure d'audience non personnalisée, amélioration de nos services.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de À COMPLÉTER dans le cadre de leurs missions, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques, dûment encadrés par des accords conformes au RGPD :

• Stripe : traitement des paiements en ligne (responsable de traitement distinct pour les données de carte bancaire).
• Hébergeur du site : stockage des données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
• Prestataire d'envoi d'emails transactionnels : confirmations de commande, mots de passe oubliés.
• API publiques utilisées : api-adresse.data.gouv.fr (autocomplétion d'adresses, anonyme).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement :

8. Transferts hors Union européenne

Nous nous efforçons d'héberger et de traiter vos données au sein de l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe) peuvent toutefois effectuer certains traitements en dehors de l'UE. Ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme reconnu offrant un niveau de protection adéquat.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction :

• Connexions chiffrées (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site ;
• Mots de passe stockés sous forme de hash sécurisé (jamais en clair) ;
• Sauvegardes régulières et accès restreint aux bases de données ;
• Mises à jour de sécurité régulières et audits ponctuels ;
• Protection contre les attaques CSRF, XSS et injection SQL.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : « droit à l'oubli », sous réserve de nos obligations légales (factures notamment).
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment pour la prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base (newsletter, cookies).
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@mersier-patisserie.fr ou par courrier à l'adresse : À COMPLÉTER. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

11. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est détaillée dans notre Politique de cookies, à laquelle nous vous invitons à vous reporter pour connaître la nature des cookies déposés, leur finalité, leur durée, et la manière de gérer vos préférences.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site web

www.cnil.fr

13. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques du site. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés (email aux clients enregistrés, bandeau d'information).