1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination: MERSIER Pâtisserie Fine
Forme juridique: Entreprise individuelle (EI) / micro-entreprise
SIRET: 931 232 615 00019
Immatriculation: RM : 10.71D-Z
TVA intracommunautaire: FR 81931232615
Siège social: 2 La Borderie de Saint Martin, Saint Sulpice de Cognac
Téléphone: +33(0)6 65 70 35 78
Email: contact@mersier-patisserie.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Patrycja Mersier, en qualité de représentant légal de MERSIER Pâtisserie Fine.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom: BY-HOSTER
Adresse: 2 CHEMIN DES PEUPLIERS 16370 SAINT-SULPICE-DE-COGNAC, FR contact@by-hoster.com 92395660100010

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, mise en page, structure des bases de données, code source — sont la propriété exclusive de MERSIER Pâtisserie Fine ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ainsi que par toute disposition du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies des créations de pâtisserie présentées sur le site sont protégées au titre du droit d'auteur. Leur utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (producteurs partenaires, institutions, médiateur de la consommation, etc.). MERSIER Pâtisserie Fine n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux pratiques de collecte de données qu'ils mettent en œuvre.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site est libre sous réserve : (i) de ne pas porter atteinte à l'image de la maison, (ii) de mentionner clairement la source, et (iii) de ne pas insérer le site dans un cadre (frame) susceptible de tromper l'internaute sur l'origine du contenu.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@mersier-patisserie.fr.

L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans notre Politique de cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à MERSIER Pâtisserie Fine, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement auprès de la maison par une réclamation écrite.

Médiateur compétent: CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Adresse postale: 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Saisine en ligne: https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le recours à la médiation suspend les délais de prescription. Le médiateur ne peut être saisi que dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à la maison, et ne peut intervenir si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les conditions complètes de traitement des réclamations figurent à l'article « Médiation de la consommation » de nos conditions générales de vente.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes mentions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.