Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits de pâtisserie proposés par MERSIER Pâtisserie Fine sur son site internet.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs auprès de MERSIER Pâtisserie Fine.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le client avant la validation de sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Dénomination: MERSIER Pâtisserie Fine
Exploitant: Patrycja Mersier — Entreprise individuelle (EI) / micro-entreprise
Adresse: 2 La Borderie de Saint Martin, Saint Sulpice de Cognac
SIREN: 931 232 615
SIRET: 931 232 615 00019
Immatriculation: RM : 10.71D-Z
Référence RM: 10.71D-Z
TVA intracommunautaire: FR 81931232615
E-mail: contact@mersier-patisserie.fr
Téléphone: +33(0)6 65 70 35 78

Article 3 — Définitions

Vendeur : MERSIER Pâtisserie Fine.
Client : toute personne physique passant commande à des fins non professionnelles.
Site : le site internet permettant la consultation et la commande des produits.
Produits : les pâtisseries, gâteaux personnalisés, créations saisonnières et autres produits proposés à la vente.
Commande : toute demande d'achat de produits effectuée par le client et acceptée par le vendeur.

Article 4 — Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

Le client doit prendre connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet lorsque celle-ci est proposée.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 5 — Produits et disponibilité

Les produits sont décrits avec le plus grand soin possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent ne pas représenter exactement le produit final.

En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations d'apparence, de couleur, de décoration ou de finition peuvent survenir.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités et des capacités de production du vendeur. Certains produits, notamment les gâteaux personnalisés ou certaines créations saisonnières, peuvent nécessiter un délai de préparation plus long.

Article 6 — Allergènes et informations alimentaires

Les produits proposés par MERSIER Pâtisserie Fine peuvent contenir des substances ou produits susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances alimentaires.

Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits sont mises à la disposition du client avant la confirmation de sa commande. Le client peut les demander à MERSIER Pâtisserie Fine à l'adresse suivante : contact@mersier-patisserie.fr.

Les produits sont préparés dans un environnement où différents ingrédients peuvent être manipulés. Malgré les précautions prises, la présence fortuite de traces d'autres allergènes ne peut être totalement exclue.

Le client est invité à signaler, avant la confirmation de sa commande, toute allergie ou intolérance alimentaire ainsi que toute demande particulière. En cas d'allergie sévère, il est recommandé de contacter le vendeur avant toute commande afin d'évaluer si celle-ci peut être réalisée dans des conditions adaptées.

Les recettes et ingrédients peuvent évoluer, notamment en fonction des disponibilités et de la saisonnalité. Le client doit vérifier les informations relatives aux allergènes qui lui sont communiquées pour sa commande avant de consommer le produit.

Article 7 — Passation et confirmation de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande et choisit, selon les options proposées, un mode de remise et un créneau disponible.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment de ses coordonnées et, le cas échéant, de son adresse de livraison.

La commande est considérée comme confirmée après validation par le vendeur et réception du paiement, ou selon les modalités particulières convenues entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client pour clarifier une demande ou vérifier les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Article 8 — Délais de commande

Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures avant la date souhaitée de retrait ou de livraison.

Certains produits, notamment les gâteaux personnalisés ou les créations nécessitant une préparation particulière, peuvent demander un délai de 72 heures ou davantage. Le délai applicable est indiqué sur la fiche du produit ou communiqué au client avant confirmation.

Une commande passée dans un délai inférieur au délai requis ne pourra être acceptée que sous réserve de l'accord exprès du vendeur.

Article 9 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Article 10 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les informations bancaires sont traitées par Stripe. Le vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du client.

La commande est confirmée après validation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par le vendeur.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être confirmée.

Article 11 — Acompte

Pour certaines commandes, notamment les gâteaux destinés à un nombre important de personnes ou les gâteaux personnalisés, MERSIER Pâtisserie Fine se réserve le droit de demander un acompte.

Le montant de l'acompte et les modalités de paiement seront communiqués au client avant la confirmation de la commande.

La commande ne sera considérée comme confirmée qu'après acceptation des modalités communiquées et règlement de l'acompte demandé, le cas échéant.

Article 12 — Livraison

La livraison est proposée dans une zone géographique limitée autour de l'adresse du vendeur. Les frais sont calculés à partir de l'adresse suivante : 2 La Borderie de Saint Martin, Saint Sulpice de Cognac.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

De 0 à 10 km : livraison gratuite.
Au-delà de 10 km et jusqu'à 20 km : 10,00 €.
Au-delà de 20 km et jusqu'à 30 km : 20,00 €.
Au-delà de 30 km : aucune livraison standard n'est proposée. Une livraison peut éventuellement être convenue séparément avec le vendeur.

La livraison est offerte à partir de 100,00 € de commande, quelle que soit la zone desservie.

La distance est calculée à partir de l'adresse du vendeur jusqu'à l'adresse de livraison communiquée par le client. Les frais applicables sont précisés avant la confirmation de la commande.

Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour respecter le créneau convenu. Le client doit être présent à l'adresse de livraison ou s'assurer qu'une personne puisse réceptionner la commande.

En cas d'absence du client, le vendeur contactera celui-ci, dans la mesure du possible, afin de convenir d'une solution. Les produits étant périssables, une nouvelle livraison ou une conservation prolongée ne peut être garantie. Les frais supplémentaires éventuels seront communiqués au client.

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande à sa réception et à signaler rapidement toute anomalie au vendeur.

Article 13 — Retrait de commande

Le client peut choisir le retrait de sa commande à l'adresse ou au lieu indiqué lors de la commande.

Le retrait doit être effectué au créneau convenu. Le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais s'il ne peut pas respecter le créneau prévu.

En raison de la nature périssable des produits, le vendeur ne peut garantir leur conservation au-delà du créneau de retrait convenu. En cas de retard important ou d'absence du client, le vendeur contactera celui-ci afin de convenir, si possible, d'une solution.

Article 14 — Annulation et modification de commande par le client

Pour les produits standards ou saisonniers, toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée au vendeur au moins 48 heures avant le créneau prévu de retrait ou de livraison. Pour les gâteaux personnalisés et les commandes particulières, les possibilités d'annulation ou de modification dépendent notamment de l'état d'avancement de la préparation, des ingrédients déjà achetés et des frais déjà engagés par le vendeur.

Le client doit adresser sa demande d'annulation ou de modification par e-mail à contact@mersier-patisserie.fr. Le vendeur informera le client des conséquences éventuelles de sa demande et des sommes pouvant rester dues au regard des coûts engagés et des règles applicables.

Toute demande de modification est soumise à l'accord du vendeur et à ses capacités de production.

Article 15 — Annulation par le vendeur

Si le vendeur ne peut exceptionnellement pas réaliser une commande confirmée, il en informera le client dans les meilleurs délais.

Les sommes versées pour la commande non réalisée seront remboursées au client. Le vendeur et le client pourront, s'ils le souhaitent, convenir d'une nouvelle date ou d'une solution alternative.

Article 16 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Les produits alimentaires périssables et les créations personnalisées proposés par MERSIER Pâtisserie Fine peuvent relever de ces exceptions.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client des droits dont il dispose en cas de produit non conforme ou de manquement du vendeur à ses obligations.

Article 17 — Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Pour toute réclamation relative à un produit, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@mersier-patisserie.fr en précisant le numéro de commande et la nature du problème. Des photographies peuvent être jointes lorsque cela est utile.

Article 18 — Conservation et consommation des produits

Les produits étant des préparations artisanales et, pour certains, périssables, le client doit respecter les indications de conservation et de consommation communiquées avec la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une conservation inadaptée ou du non-respect des instructions fournies après la remise du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@mersier-patisserie.fr.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 21 — Réclamations et service client

Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée au vendeur :

Par e-mail : contact@mersier-patisserie.fr
Par téléphone : +33(0)6 65 70 35 78
Par courrier : 2 La Borderie de Saint Martin, Saint Sulpice de Cognac

Le vendeur s'efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

Article 22 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l'absence de résolution amiable.

Médiateur: CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Adresse: 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet: https://cnpm-mediation-consommation.eu

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 23 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 24 — Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.