1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits de pâtisserie et de boulangerie fine commercialisés par À COMPLÉTER sur son site internet, à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

2. Identification du vendeur

Dénomination: À COMPLÉTER
Forme juridique: À COMPLÉTER
Siège social: À COMPLÉTER
SIRET: À COMPLÉTER
Immatriculation: À COMPLÉTER
Email: contact@mersier-patisserie.fr
Téléphone: +33 6 65 70 35 78

3. Définitions

Vendeur : À COMPLÉTER, exploitant du site.
Client : toute personne physique majeure, consommateur au sens du Code de la consommation, passant commande sur le site.
Site : le site internet à l'adresse principale exploitée par le Vendeur, permettant la commande de Produits.
Produits : les pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, biscuits et autres créations sucrées ou salées proposés à la vente par le Vendeur.
Commande : tout achat de Produits réalisé par le Client sur le Site et validé par le Vendeur.

4. Objet et acceptation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV, ce qui est matérialisé par l'action de cocher la case prévue à cet effet au cours du tunnel de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

5. Produits et disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, poids approximatif, conservation, délai de fabrication). Toutefois, en raison du caractère artisanal des Produits, ceux-ci peuvent présenter de légères variations d'aspect, de forme ou de couleur sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à annulation de la Commande.

Les photographies illustrant les Produits ont une valeur d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles. Certaines créations à délai de préparation imposent un délai minimum de commande, clairement indiqué sur la fiche du Produit.

6. Allergènes et information consommateur

Les Produits sont fabriqués dans un atelier manipulant les 14 allergènes majeurs identifiés par le règlement (UE) n° 1169/2011 (gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, sésame, etc.). Malgré le soin apporté à la séparation des préparations, une contamination croisée ne peut être exclue.

La liste des ingrédients et la mention des allergènes sont indiquées sur chaque fiche Produit et rappelées sur le bon de livraison ou de retrait. Il appartient au Client souffrant d'une allergie ou intolérance alimentaire de vérifier la composition du Produit avant toute consommation et, en cas de doute, de contacter le Vendeur préalablement à la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'une réaction allergique en cas de manquement du Client à cette obligation d'information.

7. Passation de commande

Pour passer commande, le Client :

Sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier ;
Choisit le mode de remise (livraison à domicile ou retrait en boutique) et le créneau souhaité, sous réserve de disponibilité ;
Renseigne ses coordonnées et, le cas échéant, son adresse de livraison ;
Vérifie le récapitulatif de sa commande et son montant total ;
Accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée ;
Procède au paiement.

La Commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un email de confirmation récapitulant la Commande, qui vaut acceptation de la Commande au sens de l'article 1127-2 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande qui présenterait un caractère anormal (volume manifestement excessif, suspicion de fraude, défaut de paiement antérieur). Dans ce cas, le Client est informé par email et remboursé sans délai des sommes éventuellement débitées.

8. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la Commande, en fonction de la zone géographique et du mode de remise choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix (par exemple, prix dérisoire au regard du marché ou erreur de saisie), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande après en avoir informé le Client, et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

9. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne et exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, dont les services sont conformes à la norme de sécurité PCI-DSS.

Les informations bancaires du Client sont saisies directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement et ne transitent à aucun moment par ceux du Vendeur. Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire.

Le débit du compte intervient au moment de la validation de la Commande. En cas de rejet du paiement, la Commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

10. Livraison

La livraison à domicile est proposée dans une zone géographique limitée autour de la boutique, dont les modalités, frais et délais sont précisés avant la validation de la Commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les créneaux annoncés.

Compte tenu de la nature fragile et périssable des Produits, le Client s'engage à être présent au lieu et au créneau de livraison convenus, ou à s'organiser pour qu'une personne majeure puisse réceptionner la Commande en son nom. En cas d'absence, le Vendeur n'est pas tenu de représenter la Commande ; les Produits restent dus dans leur intégralité.

À réception, il appartient au Client de vérifier l'état et la conformité des Produits livrés. Toute anomalie (Produit manquant, abîmé, non conforme) doit être signalée au livreur et confirmée par email au Vendeur dans un délai maximal de 24 heures, accompagnée si possible de photographies.

11. Retrait en boutique

Le Client peut opter pour le retrait gratuit de sa Commande directement en boutique, à l'adresse indiquée lors de la Commande et durant les horaires d'ouverture.

Le retrait s'effectue au créneau choisi par le Client lors de la Commande. Une pièce d'identité ou la confirmation de Commande pourra être demandée.

Au-delà de 48 heures suivant le créneau de retrait convenu, et sans nouvelle du Client, la Commande pourra être considérée comme abandonnée ; les Produits, en raison de leur nature périssable, ne pourront ni être conservés ni faire l'objet d'un remboursement.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les Produits proposés par le Vendeur étant des denrées alimentaires périssables, fabriquées sur commande à partir d'ingrédients frais, le Client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation sur sa Commande.

Toute Commande validée est ferme et définitive, et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité du Produit livré ou de non-exécution imputable au Vendeur (voir article « Garanties »).

13. Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties, le Vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation : le Vendeur livre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ;
de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit informer le Vendeur du défaut constaté dans les meilleurs délais, par email à contact@mersier-patisserie.fr, en joignant si possible des photos et en précisant le numéro de Commande.

14. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant : (i) du non-respect par le Client des conseils de conservation et de consommation indiqués sur le Produit, (ii) d'un usage non conforme, (iii) d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou (iv) du fait d'un tiers étranger à la fourniture des Produits.

Les Produits ne se conservant que quelques heures à quelques jours selon leur nature, ils doivent être consommés rapidement après réception et stockés conformément aux indications fournies (température, hygrométrie).

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une Commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, recettes, marques, logos, chartes graphiques, code source) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

17. Service client et réclamations

Toute réclamation ou demande d'information doit être adressée au service client :

Par email : contact@mersier-patisserie.fr
Par téléphone : +33 6 65 70 35 78
Par courrier postal à : À COMPLÉTER

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 5 jours ouvrés et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client et le Vendeur ne pouvant être résolu à l'amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur: CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Adresse: 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web: https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client est par ailleurs informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/ .

19. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et à défaut de recours à la médiation, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Cognac, conformément aux règles de droit commun.

20. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette Commande. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.